Conditions générales d’utilisation
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Objet
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Portée des informations publiées
Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis par la compagnie d’assurance (conditions générales, conditions particulières, document d’information) définissent l’étendue des garanties, les exclusions et les conditions d’un contrat.
Une demande de devis effectuée sur le site ne vous engage pas et n’engage pas Arthémys Assurances : elle nous permet d’étudier votre besoin. Toute proposition reste soumise à l’acceptation du risque par la compagnie d’assurance.
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Utilisation des formulaires
En utilisant les formulaires du site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour, l’étude d’un contrat d’assurance reposant sur vos déclarations ;
- ne communiquer les données d’une autre personne (personne recommandée, tiers impliqué dans un sinistre…) qu’après l’en avoir informée ;
- ne pas transmettre d’informations relatives à votre santé par ce biais ;
- ne joindre que des fichiers utiles à votre demande, exempts de tout programme malveillant ;
- ne pas utiliser les formulaires à des fins abusives, publicitaires ou contraires à la loi.
La déclaration d’un sinistre via le site ne remplace pas les délais et formes de déclaration prévus par votre contrat. En cas d’urgence, contactez-nous par téléphone au 03 28 27 70 97 ou l’assistance indiquée dans vos documents contractuels.
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L’utilisation de vos données est détaillée dans notre page Protection des données personnelles.
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Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite. Dernière mise à jour : 23/10/2026.
Droit applicable et litiges
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Pour toute question sur ces conditions : info@arthemysassurances.com ou Arthémys Assurances, 20 rue Royer, 59140 Dunkerque.