Mentions légales
Les informations légales relatives à l’éditeur de ce site, à notre statut d’intermédiaire en assurance et aux recours dont vous disposez.
Éditeur du site
Le présent site www.arthemysassurances.fr est édité par :
- Arthémys Assurances, EURL au capital de 4 000 €, société de courtage d’assurances
- Siège social : 20 rue Royer, 59140 Dunkerque, France
- RCS Dunkerque 504 725 235 – SIRET 504 725 235 00015 – Code APE 6622Z (activités des agents et courtiers d’assurances)
- Téléphone : 03 28 27 70 97
- E-mail : info@arthemysassurances.com
Directeur de la publication : Ouarda Wadoux, CEO.
Statut d’intermédiaire en assurance
Arthémys Assurances exerce l’activité d’intermédiaire en assurance en qualité de courtier. Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08044117, dans la catégorie « courtier en assurance ou en réassurance » (COA).
Conformément à l’article L513-3 du code des assurances, le cabinet est membre de l’association professionnelle agréée Endya.
Arthémys Assurances n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des compagnies et courtiers grossistes avec lesquels le cabinet travaille est communiqué sur simple demande. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation de 10 % ou plus dans le capital du cabinet, et le cabinet ne détient pas de telle participation dans une entreprise d’assurance.
Autorité de contrôle
Arthémys Assurances est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, chargée notamment de la supervision des secteurs de la banque et de l’assurance et de la protection de leur clientèle.
ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Conformément aux articles L512-6 et A512-4 du code des assurances, Arthémys Assurances est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le cabinet dispose également d’une garantie financière, conformément à l’article L512-7 du code des assurances.
Réclamations
Nous attachons une grande importance à la qualité de notre accompagnement. Si vous êtes mécontent de nos services, vous pouvez nous adresser une réclamation, gratuitement, par l’un des moyens suivants :
- par e-mail : info@arthemysassurances.com, en indiquant « Réclamation » dans l’objet ;
- par courrier : Arthémys Assurances – Service réclamations – 20 rue Royer – 59140 Dunkerque ;
- par téléphone au 03 28 27 70 97 (nous pourrons vous demander de confirmer votre réclamation par écrit).
Merci de préciser vos nom et coordonnées, le numéro de contrat ou de dossier concerné et l’objet de votre réclamation, accompagné des documents utiles.
Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si nous vous apportons une réponse dans ce délai. Nous vous apportons une réponse dans un délai maximal de deux mois à compter de l’envoi de votre réclamation.
Si votre réclamation porte sur une décision de la compagnie d’assurance (par exemple sur l’indemnisation d’un sinistre), nous vous indiquons le service réclamations compétent et pouvons vous accompagner dans vos démarches.
Médiation
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Arthémys Assurances :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org – www.mediation-assurance.org
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable auprès de notre cabinet, et au plus tard un an après celle-ci. Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux.
Pour un litige portant sur l’exécution du contrat d’assurance lui-même, la compagnie d’assurance dispose de son propre dispositif de réclamation et de médiation, indiqué dans vos documents contractuels.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud), société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : 1007 – www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site (structure, textes, graphismes, logos, icônes, photographies, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété d’Arthémys Assurances ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Les logos et marques des compagnies d’assurance et partenaires cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les formulaires de déclaration et constats proposés au téléchargement sont mis à disposition pour faciliter vos démarches et restent, le cas échéant, la propriété de leurs auteurs.
Crédits
- Conception et réalisation du site : Ouarda Wadoux
- Icônes : Tabler Icons (licence MIT)
- Polices de caractères : Ubuntu (Ubuntu Font Licence 1.0), Lato et Barlow Condensed (SIL Open Font License 1.1), hébergées sur le serveur du site
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Données personnelles et conditions d’utilisation
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