Mentions légales 2017-02-20T12:08:58+00:00

GROUPE ARTHÉMYS

Arthémys Assurances, société de courtage d’assurances au capital de 4.000.00 euros. Société régie par le code des assurances. Siège social : 20, rue Royer 59140 Dunkerque FRANCE Société enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro RCS : 504 725 235 Code APE : 6622Z SIRET : 50472523500015

AUTORITÉ LÉGALE

Intermédiaire enregistré sous le 08044117 auprès de l’Orias. La liste des intermédiaires en assurance est consultable sur le site internet de L’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sur www.orias.fr

ENTREPRISE PLACÉE SOUS LE CONTRÔLE DE L’ACP

L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l’ordonnance n°2010-76¹, par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d’assurances et du comité des établissements de crédit et des entreprises de crédit et des entreprises d’investissement. ACP 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances. Cette garantie est souscrite sous le numéro RC55876 auprès de la compagnie : CGPA 46, rue Cardinet BP 646 75826 Paris Cedex 17

GARANTIE FINANCIÈRE

Toute société de courtage en assurances doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et en garantie financière conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances. Cette garantie est souscrite sous le numéro GF55876 auprès de la compagnie : CGPA 46, rue Cardinet BP 646 75826 Paris Cedex 17

CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : Arthémys Assurances 20, rue Royer 59140 Dunkerque FRANCE

© COPYRIGHT 

Les graphismes, textes, illustrations, images, logos et icônes, le contenu ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Arthémys Assurances. Copyright © 2008 Arthémys Assurances est une marque et un logo qui font l’objet d’un dépôt à l’INPI. La totalité du contenu et certains messages publicitaires font l’objet des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sous quelque forme, totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute distribution, modification, retransmission de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société Arthémys Assurances.

SOUMISSION D’IDÉE

Arthémys Assurances propose cet espace collaboratif afin de faciliter et améliorer les échanges entre nous tous. En soumettant cette idée, vous vous engagez à ne pas demander de rémunération, réduction sur vos factures ou autre avantage quel qu’il soit. Arthémys Assurances est le seul juge des idées soumises. De ce fait, la soumission d’une idée n’engage en aucun cas Arthémys Assurances à faire le nécessaire pour la mettre en place.

RÉCLAMATION

Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter dans un premier temps le directeur d’agence M Wadoux Yoan par mail: direction-commerciale@arthemysassurances.com ou par courrier M Wadoux Yoan, ARTHEMYS ASSURANCES, 20 rue Royer 59140 Dunkerque, France.
Dans un second temps vous pouvez contacter le médiateur de la compagnie, vous pouvez ensuite contacter l’ACPR

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