Protection des données personnelles
Vos données nous servent à étudier vos besoins, à vous proposer des solutions d’assurance et à gérer vos contrats. Voici, en toute transparence, ce que nous en faisons.
En bref
- Nous utilisons vos données uniquement pour traiter vos demandes, étudier vos besoins et gérer vos contrats.
- Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu’aux compagnies et partenaires nécessaires à l’étude ou à la gestion de votre dossier, et à nos prestataires techniques.
- Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à dpo@arthemysassurances.com.
Cette page est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Dernière mise à jour : 22/10/2026.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est Arthémys Assurances, 20 rue Royer, 59140 Dunkerque, RCS Dunkerque 504 725 235.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à Ouarda Wadoux, à l’adresse dpo@arthemysassurances.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Lorsque vos données sont transmises à une compagnie d’assurance ou à un courtier grossiste pour l’étude ou la gestion de votre contrat, celui-ci les traite également pour son propre compte, en tant que responsable de traitement. Sa politique de protection des données vous est communiquée avec les documents contractuels.
Quelles données collectons-nous sur ce site ?
Le site ne propose pas de compte utilisateur. Nous collectons uniquement les données que vous saisissez dans nos formulaires. Elles nous sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le serveur du site.
| Formulaire | Données concernées |
|---|---|
| Demande de devis | Identité, coordonnées, informations nécessaires à l’étude du risque à assurer (véhicule, logement, activité professionnelle, situation familiale, contrat actuel…) |
| Demande de rappel, message à un conseiller, prise de rendez-vous | Identité, coordonnées, créneau souhaité, objet et contenu de votre message |
| Modification de coordonnées | Identité, numéro de contrat, nouvelle adresse, coordonnées, et le cas échéant relevé d’identité bancaire (RIB) joint |
| Demande d’attestation | Identité, numéro de contrat, type d’attestation demandée |
| Déclaration ou suivi de sinistre | Identité, numéro de contrat, circonstances du sinistre, informations sur les personnes et biens concernés, pièces jointes (photos, constat, factures…) |
| Parrainage | Identité et coordonnées du parrain, nom et coordonnées de la personne recommandée (filleul) |
| Boîte à idées | Identité et coordonnées (le cas échéant), contenu de votre suggestion |
| Demande de partenariat | Identité, coordonnées professionnelles, société, contenu de votre demande |
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire par un astérisque (*). Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Ce que nous vous demandons de ne pas transmettre
N’indiquez pas d’informations relatives à votre santé dans les formulaires du site. Lorsque l’étude d’un contrat (santé, prévoyance, assurance de prêt) nécessite un questionnaire médical, celui-ci est complété selon les modalités prévues par l’assureur et transmis directement à son service médical.
Données concernant d’autres personnes
Si vous nous communiquez des informations sur une autre personne (personne recommandée dans le cadre d’un parrainage, tiers impliqué dans un sinistre, conducteur ou bénéficiaire à assurer), merci de l’en informer au préalable. La personne recommandée par un parrain est contactée une seule fois, en précisant qui nous a transmis ses coordonnées ; elle peut s’opposer à tout autre contact.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation repose sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de devis, de rappel, de rendez-vous ou d’information, réaliser des études tarifaires et vous conseiller | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Souscrire et gérer vos contrats (attestations, modifications, avenants, résiliations, encaissements) | Exécution du contrat |
| Déclarer et suivre vos sinistres auprès des compagnies | Exécution du contrat |
| Transmettre votre dossier aux compagnies d’assurance et courtiers grossistes nécessaires à l’étude ou à la souscription | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Respecter nos obligations d’intermédiaire (devoir de conseil, conservation des documents, traitement des réclamations, comptabilité) | Obligation légale |
| Contacter une personne recommandée par un parrain, examiner une suggestion ou une demande de partenariat | Intérêt légitime du cabinet à développer son activité et à améliorer ses services |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime |
| Afficher la carte de la page Contact | Votre consentement |
Vos données ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage de notre part. Nous ne vous adressons pas d’offres commerciales par e-mail ou SMS sans votre accord préalable, sauf, si vous êtes client, pour des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Qui a accès à vos données ?
- Les collaborateurs habilités d’Arthémys Assurances, dans la limite de leurs fonctions.
- Les compagnies d’assurance et courtiers grossistes partenaires concernés par votre demande ou votre contrat, ainsi que, pour les sinistres, les experts et gestionnaires mandatés par eux.
- Nos prestataires techniques, agissant sur nos instructions en qualité de sous-traitants : l’hébergeur du site (OVH SAS, France).
- Les autorités administratives ou judiciaires et les organismes de contrôle (dont l’ACPR), lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Nos engagements en matière de protection des données
Collecte, traitement et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, notre société est amenée à collecter, enregistrer, utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre des données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et aux dispositions législatives et réglementaires françaises applicables.
Ces traitements sont notamment réalisés pour les besoins de l’étude des demandes, de l’établissement des devis, de la souscription, de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, du traitement des sinistres, de la gestion des relations commerciales, de la prévention de la fraude ainsi que du respect de nos obligations légales et réglementaires.
Selon leur finalité, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement ou, lorsque la réglementation l’exige, le consentement de la personne concernée.
Communication des données à des tiers
Pour les besoins de ses activités et dans la limite des finalités précitées, notre société peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à ses partenaires, notamment aux compagnies d’assurance, réassureurs, courtiers, intermédiaires, délégataires de gestion, experts, prestataires informatiques, organismes de contrôle et autres intervenants habilités.
Ces communications sont limitées aux données nécessaires à l’accomplissement des missions concernées, dans le respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables.
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Les utilisateurs sont expressément informés que certaines données à caractère personnel peuvent faire l’objet de communications, d’hébergements, d’accès ou de traitements depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Ces transferts peuvent notamment intervenir dans le cadre des relations avec nos partenaires assureurs, réassureurs, prestataires techniques, fournisseurs de solutions informatiques ou organismes participant à la gestion des contrats et des prestations associées.
Lorsqu’un transfert de données personnelles est réalisé vers un pays tiers, notre société veille à ce qu’il repose sur un mécanisme autorisé par le chapitre V du RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires de protection ;
- tout autre mécanisme ou dérogation expressément prévu par la réglementation applicable, dans les conditions strictes fixées par celle-ci.
Ces transferts sont encadrés afin de garantir un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences réglementaires applicables.
Sécurité et confidentialité
Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes et organismes habilités, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation, des délais de prescription applicables et des nécessités liées à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Les personnes concernées peuvent également demander des informations relatives aux transferts internationaux de leurs données et aux garanties mises en œuvre.
Elles disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.
Information et transparence
Notre société s’engage à assurer une information claire et transparente concernant les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses activités.
Les modalités détaillées de traitement, les catégories de destinataires, les éventuels transferts internationaux ainsi que les moyens d’exercice des droits sont précisés sur cette page.
L’utilisation de nos services n’emporte aucune renonciation aux droits et protections reconnus aux personnes concernées par la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi nous impose de les garder. Les durées ci-dessous s’inspirent des recommandations de la CNIL et du Pack de conformité assurance.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis, de rappel, de rendez-vous ou message n’ayant pas abouti à la souscription d’un contrat | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Données des clients et contrats | Durée du contrat, puis durée des délais de prescription applicables (en principe 2 ans, portés à 5 ou 10 ans selon les garanties, notamment en assurance vie et en cas de dommage corporel) |
| Dossiers de sinistre | Durée de gestion du sinistre, puis durée des délais de prescription applicables |
| Relevé d’identité bancaire | Durée du contrat concerné, puis délai de prescription applicable aux encaissements |
| Pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Coordonnées d’une personne recommandée (parrainage) restée sans suite | 3 mois après le premier contact |
| Suggestions (boîte à idées) et demandes de partenariat | 3 ans à compter du dernier échange |
| Réclamations et demandes d’exercice de droits | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page consultée) | 1 an au maximum, selon la politique de l’hébergeur |
| Votre choix concernant les cookies | 6 mois, à l’issue desquels il vous est de nouveau demandé |
Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les données saisies dans les formulaires, y compris les pièces jointes, sont envoyées par e-mail à la boîte du cabinet et ne sont pas conservées sur le serveur du site : les pièces jointes ne transitent que le temps de l’envoi. L’accès à vos données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre dossier.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf lorsque nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou gérer un contrat ou un sinistre en cours.
- Limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment, sans justification, à la prospection commerciale.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre organisme.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
- Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à dpo@arthemysassurances.com ou par courrier à Arthémys Assurances, 20 rue Royer, 59140 Dunkerque. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerions alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable, sauf pour un appel en lien avec un contrat en cours ; la liste d’opposition Bloctel a été supprimée (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). Lorsque vous demandez à être rappelé via notre site, nous vous appelons uniquement pour répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, y compris oralement lors de l’appel.
Cookies et traceurs
Un cookie ou traceur est une information enregistrée dans votre navigateur ou lue sur votre appareil lors de la visite d’un site. Nous avons conçu ce site pour en utiliser le moins possible.
- Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité : nous ne suivons pas votre navigation et ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires ou des réseaux sociaux.
- Polices de caractères hébergées sur notre serveur : l’affichage du site n’entraîne aucune requête vers Google ou un autre service tiers.
- Mémorisation de votre choix : votre choix concernant les contenus tiers est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, afin de ne pas vous le redemander à chaque page. Ce stockage, strictement nécessaire, ne contient aucune donnée vous identifiant et n’est pas transmis à notre serveur.
- Carte de la page Contact : la carte OpenStreetMap n’est chargée qu’après votre accord. Une fois chargée, votre navigateur se connecte aux serveurs d’OpenStreetMap, qui reçoivent alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et peuvent déposer ou lire des traceurs, conformément à leur politique de confidentialité. Si vous refusez, notre adresse reste indiquée en clair sur la page.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page du site. Vous pouvez également effacer les données enregistrées par le site depuis les réglages de votre navigateur.
Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (compagnies d’assurance, organismes publics). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles : nous vous invitons à consulter leur propre politique.
Évolution de cette page
Nous pouvons mettre à jour cette page pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour en savoir plus sur l’éditeur du site, consultez nos mentions légales.